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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gonzalez n’est pas fondé à solliciter la révision de sa pension de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304549_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aguiar B et Gonzalez A au titre des frais exposés par la SA.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311670_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, du BET Tiercelin et de la société Gonzalez-Reynaud à hauteur de 50%, et à la charge de la seule société Gonzalez-Reynaud à hauteur des 50 % restant ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d’architecture Brenac et Gonzalez
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506682_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gonzalez Candelo a ensuite sollicité le réexamen de sa demande d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301235_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
D, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant Mme E. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300942_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me GONZALEZ-LOPEZ, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2309469_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Gonzalez, persiste dans ses conclusions initiales. Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sauton, - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant Mme A B en présence de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430375_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A C représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle3ème chambre
DTA_2302224_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction générale des finances publiques du Var du 3 février 2022 portant avis de saisie administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gonzalez-Brunet était scolarisé en classe de 4ème au collège Emile Zola de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606524_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle9ème Chambre
DTA_2108419_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2108420_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107050_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107051_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107052_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 2107050, la société B ) Shaper, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officiellePage 1 sur 19
GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS
12/04/2026
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GONSALEZ, Adrien
06/02/2025
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GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS
03/12/2021
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GONSALEZ, Adrien
27/04/2021
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MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26/10/2014
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