d'un local commun mis à leur disposition dans l'immeuble situé 20 rue Godot de Mauroy, pour un montant de 415 euros.

intervenue le 17 juillet 2008, un immeuble situé 18, rue Godot de Mauroy à Paris 9e.

En ce qui concerne les désordres affectant les goulottes des bassins : 17. Selon le second rapport d'expertise de M.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 avril 2025, la SCCV Vitrolles Avenue de Marseille, représentée par Me Gougot, a déclaré se désister de la présente instance.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Le rapport de Mme Gougot a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juillet 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Par des mémoires, enregistrés le 1er novembre 2024 et le 3 décembre 2024, la SCCV Vitrolles Avenue de Marseille, représentée par Me Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés ; Le rapport de Mme Gougot a été entendu au cours de l'audience publique

Par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de la commune de Chatuzange-le-Goubet a délivré un permis de construire au profit de M.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Chatuzange-le-Goubet tendant à la condamnation de M.