Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2005821_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, A, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouart-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104196_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Les Bastides Gouiran est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et de Me Bernal, représentant la commune de Rivière-Saas-et-Gourby. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2112874_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goulay, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203032_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
le versement à Me Goulay de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122196_20230213
13 février 2023
13 février 2023
le versement à Me Goulay de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert agissant pour la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206392_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 686,47 euros en sa qualité d'assureur, subrogé dans les droits et actions de la société Gourin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601041_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la commission d’attribution de logement de la Régie immobilière
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904725_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Quiberon a approuvé l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation du camping de Goviro
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527954_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat La Sablière a confirmé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516589_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104999_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goulay, conseil de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119672_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goulay, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2112617_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 16 février 2022, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Gouard, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215406_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B, représenté par Me Goulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 18 600 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2111988_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme C E, représentée A Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 800 euros A mois à
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2113031_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Colombes public habitat le versement à Me Goulay de la somme de 1 080 euros. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112624_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, substituant Me Loyseau de Grandmaison, représentant la société Fonderie Chapon, de Me Lucas, représentant la commune de Gourin, et de Me
Source officiellePage 1 sur 23