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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205152_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société GRANOTA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205164_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Granota déclare se désister de sa demande.
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Connaissance prise d'une note en délibéré présentée pour la société Granitière des Établissements C, enregistrée le 18 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006570_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 septembre 2020 et 13 avril 2022, la société Fintec, représentée par Me Granotier, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2311156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., maire de Grandris.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Debeaurain, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Axa France IARD et Gregotti
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 15 juin 2020, la présidente de la communauté de communes du Sud Nivernais (CCSN) et la société La Guinguette Etang Grenetier, représentée par son dirigeant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503921_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il s'ensuit que la demande de constat présentée par la commune de Grandris ne présente pas le caractère d'utilité requis et doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404084_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., maire de Grandris.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Grandris conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Un mémoire présenté par la société Gregotti Associati International, enregistré le 29 janvier 2025 n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Granotier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2019, ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2301086_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la CSI Granitic est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304659_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le lendemain, tôt dans la matinée, des graffitis ont été découverts sur ces palissades. Au regard de la teneur de ces graffitis une enquête judiciaire pour apologie du terrorisme a été ouverte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204780_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
versement des éléments de rémunération qui lui restent dus au titre des heures supplémentaires qu'elle a effectuées et de son solde de toute compte, et d'enjoindre au centre hospitalier de Tarare-Grandris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400435_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il en va de même, dans les circonstances de l'espèce, des conclusions présentées par la SCI Granitic sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En troisième lieu, la SCI Granitic fait valoir que la requête en référé est tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209411_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société le Centre interentreprises et artisanal de médecine du travail (c.i.a.m.t), représenté par Me Granotier, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310835_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B demande au juge des référés d'ordonner à l'hôpital Nord-Ouest de Tarare-Grandris qu'il puisse bénéficier d'une avance sur traitement immédiate, outre intérêts de retard, et qu'il l'indemnise du préjudice
Source officielle3ème chambre
DTA_2102797_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A exerce une activité libérale de médecin radiologue dans le cadre d'un contrat d'exercice libéral conclu le 1er septembre 2016 avec la SAS Clinique Les Grainetières.
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