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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1910576_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2019, la société Cortex, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402764_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Vial-Grelier. Fait à Nantes, le 12 juin 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509926_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... et à la préfète de l'Isère, ainsi qu’à Me Vial-Grelier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le magistrat désigné,         N.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401251_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A, - les observations de Vial-Grelier, représentant M. B et de M. C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2209494_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Fougères La greffière, signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004335_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B est propriétaire des parcelles cadastrées section 127 A n°84, 1021 et 1022, situées dans le lieu-dit Champs Mollets - Grésin, à Saint-Génix-les-Villages.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300736_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400066_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400066, Mme A C épouse B, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'inspecteur

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411103_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400066, Mme A C épouse B, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'inspecteur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306836_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CHAUVIN La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600653_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Vial-Grelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209786_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Gravelines déclare se désister de sa requête. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCP Blanc-Grassin est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503840_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, à l'établissement GRATINE O FOUR DALBY et à M. A, expert. Fait à Nantes, le 24 mars 2025 La juge des référés, F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402922_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 à 14h, le magistrat désigné a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Vial-Grelier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501885_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, la société civile professionnelle (SCP) Grassin et associés, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307365_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Segado La greffière, F.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2305349_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A, - et les observations de Me Vial-Grelier, représentant de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402933_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 à 14h, le magistrat désigné a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Vial-Grelier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001580_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Copie en sera adressée à la commune de Gravelines et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 30 avril 2024. Le président de la 5ème chambre, Signé B.

Source officielle

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