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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1806031_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, compte tenu de la gravité des séquelles dont il est atteint, l'ONIAM est susceptible de se voir mis en cause au titre de la solidarité nationale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206837_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Norval-Grivet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006813_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206738_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Stoyanova, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005429_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A serait susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101251_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300775_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Boujnah, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007357_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A en estimant qu'ils constituaient une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207339_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Norval-Grivet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305015_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Niga, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007260_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Sur la gravité des faits : 4. Pour refuser à la société Laboratoires Prodene Klint l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906135_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

pour établir le motif disciplinaire fondant le projet de licenciement est illicite ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - en tout état de cause, ces faits ne revêtent une gravité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110499_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'état du dossier ne permet pas davantage de se prononcer sur la fréquence et la gravité du risque auquel a été exposé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909441_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905514_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En ce qui concerne le caractère fautif et la gravité des faits : 5. Il ressort des pièces du dossier que les faits ainsi imputables à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200733_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Grevet a acquise dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906996_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

S'agissant de la gravité des faits : 15.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911519_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En ce qui concerne la gravité du grief tiré de l'absence de levée de doute imputable au salarié : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1908565_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En ce qui concerne la gravité du grief tiré de l'absence de levée de doute imputable au salarié : 8.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102391_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'établissement public soutient que Mme B A, propriétaire de la parcelle contiguë au domaine public fluvial, a déposé des gravats de déblaiement au point kilométrique 167,500 de la rivière Seine sur le

Source officielle

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