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62 résultats pour « Guarrigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403586_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans ces conditions, la demande de mise hors de cause présentée par la société Guarino est irrecevable et ne peut qu’être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500323_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Bechelen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Guzargues du 6 août 2024 portant préemption et la décision de rejet du 6 novembre 2024 et notifiée le 18

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111164_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2021, le 21 septembre 2023, le 6 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Entreprise Guigues, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108864_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Entreprise Guigues, représentée par son Président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304466_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Entreprise Guigues demande au tribunal, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007872_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C, sous réserve que Me Vibert-Guigue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401149_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

(huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207203_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Yvelines, qui reprennent l'ensemble des moyens de la requête et produisent les accusés de réception de notification du recours gracieux à la commune et au pétitionnaire ; - Les observations de Me Guarrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

société Présents en qualité de cotraitante du groupement titulaire de la maitrise d'œuvre ; - la société MMA Iard Assurances Mutuelles en qualité d'assureur de la société Presents ; - l'entreprise Guigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218717_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Guarrigues, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 8-20, rue du Commandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202365_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

(huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203641_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200928_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200765_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105280_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000600_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Un mémoire présenté pour la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP a été enregistré le 31 mars 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2307175_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Guarrigue, avocate de France Travail, anciennement Pôle Emploi et de M. A, représentant France Travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

(aménagement des paysages et des sites paysagistes), à l'Agence Lumière, à la société Sitetudes, à la société Entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105678_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le secteur du Vallon des Héritages se situe dans une plaine orientée Est/ouest, entourée de collines boisées ou de guarrigues exploitées pour l'élevage caprin, qui

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Haubout, à la société Santerne Marseille, à la Société l'agence A.P.S. aménagement des paysages et des sites paysagistes, à la société l'Agence Lumière, à la société Sitetudes, à la société entreprise Guigues

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