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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107094_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

», de « Guénard » à « la Hunaudière » (passage privé) et de Gaigné ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Orée d’Anjou d’abroger la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204041_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

un permis d'aménager à la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour la réalisation de quatre lots à bâtir sur la parcelle cadastrée n°D578; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101441_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

3°) de mettre à la charge du syndicat mixte Germain Guérard une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301518_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, la société en nom collectif Guinard 22 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201265_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Guérard du 6 septembre 2021 est annulé.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2400915_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... ; les observations de Me Malet, substituant Me Vermont, représentant la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205120_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

garage sis 19 rue de Biche à Guérard, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guérard une somme de 2 500 euros en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204056_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Article 3 : Les conclusions de la commune Guérard présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600522_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Le Guédard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301620_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guedard, avocat de M.

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TA

4ème chambre

DTA_2401155_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera 1 000 euros à Me Le Guédard, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200216_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un courrier en date du 19 décembre 2022, Me Guinard, conseil de M.

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TA

11ème chambre

DTA_2406940_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... et la société Guépard Technologies, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303424_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Guédard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517268_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinard, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300284_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guinard, avocat de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301654_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guinard, avocat de M.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204617_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A, représenté par Me Le Guédard, demandant au tribunal : - d'annuler les décisions du préfet de la Gironde du 27 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305812_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B, représenté par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

2ème Chambre

DTA_2508484_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guédard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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