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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301182_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302933_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301174_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ayachi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301201_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant le requérant, assisté de
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301257_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302929_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302931_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307360_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300672_20230220
20 février 2023
20 février 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300432_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec-Schmitt représentant M. J assistée de Mme I, interprète assermentée en langue serbe, et de MM.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104054_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102389_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101813_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005818_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103601_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2300015_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme D B, représentée E Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400778_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la société TPSL, représentées par Me Guennec et Me Eisenecker, de la Selarl Le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102669_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001584_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103825_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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