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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404720_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Gue Guez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans, née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300084_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300085_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : - de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304203_20240205
5 février 2024
5 février 2024
demande d'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
8 novembre 2020 et le 14 mai 2021, la société SOGEA Martinique, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la Collectivité territoriale de Martinique, la société Guez
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316600_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401597_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C D, représenté par Me Guez Guez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de donner une suite favorable
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l’intérieur ont prononcé pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 avril 2026, l’association Musulmans de France et la société Gest Paris Events S.A., représentées par Me Guez
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300484_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403373_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401969_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 mars 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415893_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS GUEZE.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602061_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401968_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'annulation de l'exécution de la décision du 23 mars 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2°
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226835_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de propos tenus à la télévision le 7 février
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503719_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2005175_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle la direction de la police aux frontières de Roissy l'a affecté au sein de la division ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404493_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 octobre 2023 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de renouvellement d'une carte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301649_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Combot ; - et les observations de Me Grenaille, substituant Me Guez Guez et représentant Mme C, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
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