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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500310_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Metayer – Guillaume Mermoz via l’application Télérecours, mentionnant qu’à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration d’un délai d’un mois, la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Guilhem-le-Désert dispose d’un plan communal de sauvegarde (PCS) depuis 2007, lequel est en cours de révision.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109340_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. B Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le GFR Mas de Guilhem est propriétaire, depuis février 2019, de la parcelle cadastrée section AT n°111, qui jouxte la parcelle d'implantation du projet autorisé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
: non-respect des délais d'exécution, non-respect des consignes de sécurité, présence d'un sous-traitant non déclaré et mauvaise exécution des prestations ; - la société Jolivel-Guillemer peut prétendre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'exécution de la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d'enregistrer sa demande de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402780_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'OGEC Saint-Guilhem et de la commune de Clermont-l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304319_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, la SARL Newvelty déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205824_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B en prend acte et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600722_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé pour une durée supérieure à ce délai ou postérieurement à l’expiration de ce délai ne fait pas obstacle à la naissance ou au
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les travaux ont débuté le 26 février 2018 et devaient être achevés à l'issue d'un délai de dix mois, période de préparation comprise.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303579_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
délai de 15 jours à compter de la communication complète des informations manquantes ; 5°) de mettre à la charge de la ville de Bois-Guillaume la somme de 3 000 euros en application de l'article L.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105899_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202197_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 1er décembre 2022, le GFR de Saint-Guillaume déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500255_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Guillaume Régnier la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000063_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Régnier l'a déclarée inapte à toute fonction ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier de prononcer son reclassement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203782_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
déclaration préalable dans le délai d'un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313989_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire à titre principal de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110398_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, depuis cette dernière demande de M.
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