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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212501_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B D, représenté par Me Guillotin, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la mise en demeure de quitter sous vingt-quatre heures, pour occupation illicite d'un domicile,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304769_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme D et A E, représentés par Me Poilvet (société d'avocats Guillotin - Le Bastard et associés), demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 23 novembre 2023, l'expert M. le docteur B informe le juge des référés de l'intervention de Me Guillotin pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de création d'un poste redresseur au croisement de la rue Jean-Marie Chavant, de l'avenue Félix Faure et de la grande rue de la Guillotière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204401_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, l'association Les riverains de la Guillotière doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner symboliquement
Source officielle9ème chambre
DTA_2306498_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203404_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la SARL Balle Equipements, représentée par la SELARL Guillotin Le Bastard et Associés, demandait au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602546_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 34 grande rue de la Guillotière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602547_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 34 grande rue de la Guillotière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400807_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la SNC Ar Cheffiadou, représentée par Me Poilvet, de la société d'avocats Guillotin Le Bastard et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400749_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la société Cimeo construction, représentée par la société d’avocats Guillotin Le Bastard, accepte ce désistement.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202996_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A D Me Guillemin, qui reprend à l'oral les moyens et conclusions contenus dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502603_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
février 2025 du directeur général des services de la mairie du 7ème arrondissement de Lyon par laquelle il a été informé qu'il ne ferait plus partie de l'équipe d'animation du conseil de quartier de la Guillotière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402402_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Guillotin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de provision sur les préjudices qu’il
Source officielle7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Moncey, Voltaire et Guillotière, dans les 3ème et 7ème arrondissements de Lyon, en vue de la réhabilitation de treize immeubles, dont l'immeuble précité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202566_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
entachée d'illégalité manifeste pour violation de la loi en ce que les faits invoqués pour justifier de la décision attaquée sont vieux de plus de trois ans et sont prescrits, seuls les faits liés aux guillotines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203666_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
par laquelle le maire de la ville de Lyon a rejeté sa demande tendant à la modification unilatérale de la concession funéraire accordée le 27 mai 2013 à sa petite-fille au sein du cimetière de la Guillotière
Source officielleChambre 2
DTA_2102903_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2102905_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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