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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2503326_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Guliera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400662_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le maire de Guitera-Les-Bains demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100195_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2021 et régularisée le 2 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Play, la société civile immobilière Guieva et Mme D B épouse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526345_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
ORTA_2516768_20250828
28 août 2025
A B représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
1ère chambre bis
DTA_2101281_20220930
30 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Play, de la SCI Guieva et de Mme B est rejetée.
DTA_2200959_20220915
15 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Play, de la SCI Guieva et de Mme D épouse B est rejetée.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202137_20220921
21 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme de Oliveira Guerra tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512515_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M B A, représenté par Me Guleria, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2504692_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Guleria, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
ORTA_2606036_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Reconduite à la frontière
DTA_2300227_20230215
15 février 2023
D A, représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500901_20250416
16 avril 2025
A C, représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
1re Section - 1re Chambre
DTA_2116713_20231122
22 novembre 2023
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 août 2021, les 8 février et 2 décembre 2022 et le 13 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Isart Digital, représentée par Me Guillerm
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501817_20250822
22 août 2025
B C, représenté par Me Guillerm, demande au tribunal : 1°) d'être dégrevé partiellement de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et de la TVA pour les années 2010
ORTA_2520362_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Guleria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
10ème Chambre
DTA_2115183_20250507
7 mai 2025
prononcé son changement d'affectation dans l'intérêt du service ; 2°) d'enjoindre à la commune de Nanterre de le réintégrer dans ses fonctions de chauffeur de poids-lourds au Centre Technique des Guilleraies
1ère Chambre
DTA_2102987_20240202
2 février 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Établissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) n° D-21/23 du 30 avril 2021 portant préemption du bien situé 15-19 place Joseph Guillerme
2ème chambre
DTA_2003655_20230306
6 mars 2023
B A, représenté par Me Guillerm, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions
ORTA_2305739_20231106
6 novembre 2023
Guillerme à Aimargues (30) depuis le 1er septembre 2013.
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