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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105490_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SARL Guner et Abisol n'est pas fondée à demander la décharge des impositions et pénalités en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 9 février 2021 par laquelle la fédération française de tir a accordé un certificat d'homologation sportive à l'association Bullet Gun
Source officielle3ème chambre
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le syndicat d'énergie vauclusien, représenté par le cabinet Guin et Hequet conclut aux mêmes fins, et à ce que les dépens soient mis à la charge des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312464_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En l'espèce, l'intéressé, qui se borne à se prévaloir d'un contexte politique dégradé en Guniée, ne fait état d'aucun élément justifiant qu'il serait personnellement exposé à des risques graves en cas
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102685_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C A, représentée par Me Guner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative pour une durée de 15 jours, de son établissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300886_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D A, représenté par Me Guler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534146_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société MSB, représentée par Me Guner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2406344_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Guner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 juin 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304147_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 mars et 5 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603371_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est très inquiet pour sa fille, qui grandit à Kobaya, en Guinée, et risque de se voir exciser ; - il existe des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512930_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Guner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100658_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Brossier, représentant la commune de Le Gua. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410040_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B à la somme de 14020 euros, en les mettant à la charge de de la commune d'Entre-Deux-Guiers à hauteur de 50% et du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302822_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308136_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verdin, avocat des consorts B et de l'EARL La Branche de Gui ; - les observations de Me Vienne, de la SELARL Soler-Couteaux et associés,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201210_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A au 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers. Par un mémoire, enregistré le17 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400091_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Le Gua qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308192_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La communauté de communes Val Guiers a fait réaliser une crèche, dénommée halte-garderie " Les Petits Pas " à Saint-Genix-sur-Guiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400090_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Le Gua qui n'a pas produit de mémoire.
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