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243 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2010233_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 28 décembre 2001, déclare être entré en France en octobre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304564_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013521_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009255_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 22 août 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 août 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010447_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503477_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211210_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A, ressortissant guinéen né le 24 avril 1988, déclare être entré en France le 4 septembre 2018. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200507_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202380_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Toutefois, en l'absence de tout élément sur la qualité des supports des actes d'état civil guinéens et les sécurités qu'ils doivent comporter selon la règlementation guinéenne, la circonstance que les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300274_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Toutefois, en l'absence de tout élément sur la qualité des supports des actes d'état civil guinéens et les sécurités qu'ils doivent comporter selon la règlementation guinéenne, la circonstance que les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009898_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510829_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1987 à Kindia est entré en France au cours de l'année 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304283_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions du CCAS de Guéméné-sur-Scorff présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009183_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier, - et les observations de Me Soreau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013348_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303529_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, ressortissant guinéen né en 2004, déclare être entré en France au cours du mois de mars 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013308_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

F, ressortissant guinéen né le 23 mai 1975, est entré irrégulièrement en France le 17 juillet 2015.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200240_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D A, ressortissant guinéen né le 25 avril 2002, déclare être entré irrégulièrement en France en mars 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200398_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C A, ressortissant guinéen, se disant né le 7 septembre 2002, est entré irrégulièrement en France en octobre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012968_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 13 novembre 1989, déclare être entré en France le 28 juin 2016.

Source officielle

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