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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2010233_20230607
7 juin 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 28 décembre 2001, déclare être entré en France en octobre 2017.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304564_20231113
13 novembre 2023
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2013521_20230719
19 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2009255_20230524
24 mai 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 22 août 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 août 2016.
DTA_2010447_20230614
14 juin 2023
ORTA_2503477_20250709
9 juillet 2025
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
- 96h - Eloignement
DTA_2211210_20220902
2 septembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 24 avril 1988, déclare être entré en France le 4 septembre 2018. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2200507_20221102
2 novembre 2022
Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.
1ère chambre
DTA_2202380_20230302
2 mars 2023
Toutefois, en l'absence de tout élément sur la qualité des supports des actes d'état civil guinéens et les sécurités qu'ils doivent comporter selon la règlementation guinéenne, la circonstance que les
DTA_2300274_20230505
5 mai 2023
DTA_2009898_20230607
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510829_20250814
14 août 2025
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1987 à Kindia est entré en France au cours de l'année 2019.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304283_20230908
8 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions du CCAS de Guéméné-sur-Scorff présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2009183_20230607
Gauthier, - et les observations de Me Soreau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2013348_20230719
Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303529_20230614
B A, ressortissant guinéen né en 2004, déclare être entré en France au cours du mois de mars 2018.
DTA_2013308_20230719
F, ressortissant guinéen né le 23 mai 1975, est entré irrégulièrement en France le 17 juillet 2015.
DTA_2200240_20221019
19 octobre 2022
D A, ressortissant guinéen né le 25 avril 2002, déclare être entré irrégulièrement en France en mars 2019.
DTA_2200398_20221102
C A, ressortissant guinéen, se disant né le 7 septembre 2002, est entré irrégulièrement en France en octobre 2018.
DTA_2012968_20230719
Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 13 novembre 1989, déclare être entré en France le 28 juin 2016.
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