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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327125_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjaj, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012960_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La société Hadja Exotique a formé un recours gracieux le 25 septembre 2020, qui a été rejeté par l'OFII le 26 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214979_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A, représenté par Me Hadjadje, a été adressée au tribunal sans qu'il soit recouru à l'application informatique dédiée mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322115_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200277_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En outre, Mme A verse aux débats le passeport d'Hadja Mariama Diouldé E. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209001_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303066_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hadjali. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401163_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325912_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417981_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Numea, représentée par Me Hadjadj, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte Val-d’Oise numérique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304610_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Hadjadj, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger recevable sa requête ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 rejetant sa demande visant à implanter une terrasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500938_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025 sous le numéro 2500938, Mme Dalila Hadjour épouse A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205652_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

M'Hadji et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401380_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hajjaji, conseil de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313363_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405820_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Haddad.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217386_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Hadjadj, demande au tribunal la décharge totale ou à titre subsidiaire partielle de l'obligation de payer la somme totale de 87 935 euros procédant de deux saisies administratives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203214_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A M'Hadji en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, dès lors qu'elle présente un caractère manifestement infondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601767_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haddag, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204685_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

M'Hadji n'établit pas le caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte.

Source officielle

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