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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2101103_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, de moduler à de plus justes proportions les pénalités de retard retenues par le CCAS de la commune d'Haubourdin ; 7°) de mettre à la charge du CCAS de la commune d'Haubourdin la somme de 7 949,60 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000534_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'un montant de 58 764,04 euros correspondant à un reliquat d'indemnités dues au titre de congés maladie de plusieurs agents du CCAS d'Haubourdin ; 2°) de mettre à la charge solidaire du CCAS d'Haubourdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200795_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : Le centre hospitalier de Loos Haubourdin versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109569_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
De même, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A la somme que le centre hospitalier de Loos-Haubourdin demande au titre des frais qu'il a exposés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209943_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A est ouvrier professionnel titulaire de la fonction publique hospitalière et exerce ses fonctions au sein du groupement hospitalier Loos-Haubourdin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002284_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Il n'y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'inscription de faux demandée par le groupe hospitalier Loos Haubourdin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101785_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 janvier 2021 par laquelle le groupe hospitalier de Loos Haubourdin a mis fin au détachement de Mme B est annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104436_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, substituant Me Delgorgue, avocat du groupe hospitalier Loos Haubourdin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104461_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, substituant Me Delgorgue, avocat du groupe hospitalier de Loos Haubourdin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209957_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 26 octobre 2022 par laquelle la directrice du groupe hospitalier de Loos Haubourdin a infligé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500604_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’aspect extérieur d’une construction existante sur un terrain situé 28ter rue Clarisse à Haubourdin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000793_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lassaux, rapporteur public, - les observations de Me Fromont représentant la commune d'Haubourdin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, et de Me Guilbeau, substituant Me Bodart et représentant la commune d'Haubourdin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205774_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bastin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 2022 par laquelle la directrice du groupe hospitalier Loos Haubourdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507441_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
a recouvré un trop-perçu de rémunération ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Loos Haubourdin la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1904496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans le rôle de la commune d'Haubourdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203227_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Article 2 : Mme A... versera à la commune d’Haubourdin une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908906_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune d'Haubourdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511071_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le maire d’Hallennes-lez-Haubourdin a accordé à la société Tisserin Promotion un permis d’aménager
Source officielle6ème chambre
DTA_2205060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B ; - et les observations de Me Remoleux pour la SAS Cargill Haubourdin. Considérant ce qui suit : 1. M.
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COMPAGNIE DE HAUBOURDIN
23/07/2026
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