Vu la pièce, enregistrée le 10 novembre 2022, produite en réponse à la demande du tribunal, par l'association Initiative Côte d'Azur, représentée par Me Vanessa Hauret de la SELARL Vincent-Hauret- Medina

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SCI Thouvard venant aux droits de la société Alcide, représentée par Me Hauret, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (Sarl) Mars, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Hauret

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) ETPE, représentée par Me Hauret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la commune de Levens, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Hauret, conclut : - au rejet de l'ensemble des demandes formulées

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 13 novembre 2025, la commune d’Eze, représentée par Me Hauret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2023, la SCI Dupont Hachette, représentée par Me Griffiths, demande, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Hadnet Formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

La société Hachette Livre soutient que la méthode de notation du critère prix établie et mise en œuvre par la région Ile-de-France, critère pourtant pondéré à hauteur de 60%, a conduit à en neutraliser

Par mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, la commune d'Eze, représentée par Me Hauret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Roc et Mer à lui payer la somme de

code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes, véhicules et caravanes se trouvant, sans droit ni titre, sur les parcelles cadastrées C0009, C0011 et C0014 situées rue Hanrat

Article 3 : L'Etat versera à Me Hachet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Mars, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Hauret, demande

tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions de la requête no 1901441, formée par Mme C B, représentée par Me Hauret

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 11, rue Haguette

Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune d'Eze, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Hauret, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

société requérante, qui demande la prolongation de l'instruction afin de produire une note en délibéré et persiste par ailleurs dans ses écritures, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la hauteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme D A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

control ", " Campagnes Marketing " et " HairNet TV " sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - elle a présenté suffisamment de précisions quant aux dates de début et de fin de ses projets ainsi