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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205045_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la pièce, enregistrée le 10 novembre 2022, produite en réponse à la demande du tribunal, par l'association Initiative Côte d'Azur, représentée par Me Vanessa Hauret de la SELARL Vincent-Hauret- Medina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402437_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SCI Thouvard venant aux droits de la société Alcide, représentée par Me Hauret, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204307_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (Sarl) Mars, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Hauret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201328_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) ETPE, représentée par Me Hauret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104469_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la commune de Levens, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Hauret, conclut : - au rejet de l'ensemble des demandes formulées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406200_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 13 novembre 2025, la commune d’Eze, représentée par Me Hauret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301434_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2023, la SCI Dupont Hachette, représentée par Me Griffiths, demande, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524072_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Hadnet Formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La société Hachette Livre soutient que la méthode de notation du critère prix établie et mise en œuvre par la région Ile-de-France, critère pourtant pondéré à hauteur de 60%, a conduit à en neutraliser

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404748_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, la commune d'Eze, représentée par Me Hauret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Roc et Mer à lui payer la somme de

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201460_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes, véhicules et caravanes se trouvant, sans droit ni titre, sur les parcelles cadastrées C0009, C0011 et C0014 situées rue Hanrat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200472_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Hachet, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204308_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Mars, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Hauret, demande

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TA

2ème Chambre

DTA_1901441_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions de la requête no 1901441, formée par Mme C B, représentée par Me Hauret

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218188_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 11, rue Haguette

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108627_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201805_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune d'Eze, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Hauret, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204467_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

société requérante, qui demande la prolongation de l'instruction afin de produire une note en délibéré et persiste par ailleurs dans ses écritures, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la hauteur

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme D A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

4ème Chambre

DTA_1810142_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

control ", " Campagnes Marketing " et " HairNet TV " sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - elle a présenté suffisamment de précisions quant aux dates de début et de fin de ses projets ainsi

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