Le 13 octobre 2021, deux agents de sécurité et aide placiers sur le marché Héloise ont porté plainte à l'encontre du requérant pour menaces de mort réitérées.

de chute moyenne de 3,50 mètres pour la société Helisa et 3,55 mètres pour la société HydroWatt.

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les Héliades.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Helwaser, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies.

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23023/452 A en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a interdit la distribution de tracts sur l'ensemble du périmètre du marché Héloïse

La société Helesa Invest a alors, le 8 mars 2021, produit des pièces complémentaires et déclaré les travaux qu'il lui avait été demandé de régulariser.

Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Saint Donat sur l'Herbasse (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier d'une part que la requête de Mme B, a été présentée et signée par Me Helwaser, avocate à la cour, et qu'elle a été transmise au présent tribunal par lettre

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, l’association des œuvres de Pen Bron, devenue Helyans, se désiste de sa requête.

Soli a lu son rapport et entendu : les observations de Me Bosquet pour la société Olys, de Mme A... pour le SICTIAM et de Me Daboussy pour la société Heliaq.

date du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie a interdit les possibilités de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue du Château d'Abélard et Héloïse

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, l'Association Becoz Environnement et Cadre de vie, représentée par Me Héloïse Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

La société Serhy et sa filiale la société Helaal se sont vues confiées respectivement l’exploitation et la gestion de l’ouvrage.

A la suite de cette procédure, la CRCI d'Île-de-France a, par un avis du 9 juillet 2008, retenu la responsabilité de la Nouvelle Clinique Héloïse à hauteur de 60 % des préjudices subis par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

H ainsi que les permis modificatifs du 26 mars 2021 et du 27 octobre 2021 ; 2°) de condamner solidairement la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse et M.

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Helias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.