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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100758_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 19 juillet 2018, la convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée avec la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301610_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
I, Houdoux, H et C et Mme A ont tous obtenu la majorité absolue des cent-quatre suffrages exprimés. En revanche, seul M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102333_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
à Saint-Vaast-La-Hougue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100156_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Courset, représentant la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402132_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D un permis de construire autorisant la surélévation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402167_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B C, représenté par la SELARL Letang Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Elle soutient que : - la communauté de communes du Val de Saire a engagé la construction d'une gendarmerie à Saint-Vaast-la-Hougue (brigade et logements) située 20 chasse Bertrand à Saint-Vaast-la-Hougue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011012_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A D et Mme B C épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Nor El Houda Aouina, représentés par Me Ah-Fah, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201356_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de délivrer à Nor El Houda
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401681_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Nord Briere, représentée par Me Houdu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Source officielle2ème chambre
DTA_2102423_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation de 126 m² sur un terrain cadastré B 597, situé 53 rue de la Hougue à Gatteville-le-Phare.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302555_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler une décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard du 8 novembre 2022 portant retrait de bourse nationale d'études du second degré à l'élève Houda
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500871_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de rénovation des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'assainissement collectif à Saint-Vaast-La-Hougue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521131_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme C..., Houda B... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2300457_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme Houda Benkaddour, représentée par Me Benkinane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201569_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
1er février 2022 par laquelle le président du Conseil départemental de la Manche a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur neuf parcelles situées à Saint-Vaast-La-Hougue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant l'université Rennes II. Considérant ce qui suit : 1. Mme A déclare se désister de la présente requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300062_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant l'université Rennes II. Considérant ce qui suit : 1. Mme A déclare se désister de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204604_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Houdé Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : * de liquider l'astreinte prononcée contre l'État par jugement n° 2004012 du 29 novembre 2021 * de mettre à la charge de l'État
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503552_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Péquignot et Me Houdyer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2025
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