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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2008707_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montigny en Gohelle a refusé de créer une place de stationnement adaptée devant son domicile, situé au 17 rue Léon Hourriez

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1709747_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

février 2020, la commune de Méricourt, représentée par Me Weppe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés ERG, SAS Nord Constructions Nouvelles (NCN), SARL Houyez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204249_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Baudin Châteauneuf, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204250_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Baudin Châteauneuf, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003665_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, M. et Mme B et C A, représentés par Me Houriez, demandent au tribunal de prononcer la décharge des pénalités pour manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203001_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la société Les Bains d'Oléron, représentée par Me Hounieu, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101232_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à a charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301849_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 25 octobre 2024, la société Edeis Ingénierie, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404060_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

12 août 2024, Bordeaux Métropole, es qualité de gestionnaire des services d'intérêt collectif type assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403910_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Aquitaine Projet, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) de fixer le décompte du marché à 181 445,92

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501057_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306087_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et 11 décembre 2025, la société Engie Energie Services, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401902_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Pompejac, représentée par Me Hounieu, a conclu au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 3 500 euros en application

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TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2204055_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il ressort cependant de l'acte de naissance de l'enfant Fériel, Houria C née le 22 juin 2022, que M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303382_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302738_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Le Hameau de la Pelou ", représenté par Me Hounieu, avocat, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305123_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

situé 24 rue Edmond Costédoat, ensemble le rejet de son recours gracieux Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier 2024 et 1er mars 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323648_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des mémoires complémentaires enregistrés le 13 octobre 2023, le 13 décembre 2024, le 13 mars 2025 et le 15 septembre 2025, la société Razel Bec et la société Baudin Chateauneuf, représentées par Me Hounieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104639_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la société Pipelife France, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal de prendre acte du désistement du SIEA des deux rives.

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