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447 résultats pour « Huillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201950_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'Huillier exerce au centre hospitalier Camille Claudel en qualité d'infirmer titulaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105057_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GAEC L'Huillier la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Fresnes-en-Saulnois.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903804_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme L'Huillier demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805238_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

s'agissant de l'utilisation d'huile de palme dans le fonctionnement de l'installation et de l'utilisation d'huiles de remplacement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303554_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En dernier lieu, aux termes de la partie VIII de l’annexe VII du règlement (UE) n°1308/2013 « Descriptions et définitions des huiles d’olives et huiles de grignons d’olive » : « Seules les huiles visées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303882_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 19 juin 2024, le GAEC L'Huillier, représenté par Me Iochum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108347_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Dans la présente instance, la société Huillier Développement en demande la décharge. 2.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101788_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par la présente requête, Mme L'Huillier demande au tribunal d'annuler ces décisions des 15 juillet et 23 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510513_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Hublo est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308385_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un courriel, enregistré le 16 juin 2023, la commune d'Huillé-Lézigné déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602239_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la SAS L’Huilerie conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216426_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur la requête de la Chambre syndicale du reraffinage et de la compagnie française Eco-Huile : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908077_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L'Huillier qui est un fonctionnaire de l'Etat ne peut se prévaloir des dispositions applicables à la fonction publique territoriale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213079_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 juin 2022 le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé présentée par la Chambre syndicale du reraffinage et la compagnie française Eco-Huile contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323888_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car les huiles ayant une teneur en CBD de 30 % et 40 % représentent à elles-seules près d'un quart de ses ventes d'huiles et constituent une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510514_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025 sous le n° 2510514, la société Huile Nature, représentée par Me Pizarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510510_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la société Huile Nature, représentée par Me Pizarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306109_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

mis fin en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative à la mesure de suspension partielle de l'agrément de la société Cyclevia en tant qu'éco-organisme pour la filière des huiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2300296_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Huglo, demande au tribunal de condamner France Travail Hauts-de-France à lui verser la somme de 51 041,60 euros au titre de dommages et intérêts, sauf à parfaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300268_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant l'étanchéité de la Maison des huiles

Source officielle

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