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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304882_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Talha Abdullah Abdo, Husam, Mohanad et Mme E A C qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 10 rue Périgot à Metz (57050) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305610_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administrative, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent irrégulièrement au centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par le centre Hébergement d'Urgence pour demandeurs d'asile (HUDA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303383_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si le préfet de l'Aisne conteste les efforts de relogement effectués par la SCI Huma, il n'est ni allégué ni établi que les propositions produites par la SCI Huma ne correspondaient pas, au moins pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301602_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
La SCI Huma est propriétaire d'un immeuble sis 24 rue Fernand Christ à Laon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324464_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er mai 2022 au sein de l'HUDA " L'esquisse ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500601_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), dénommé HUDA ESPERER 95 situé au 17 rue Claude Monet à Garges-lès-Gonesse (95140). 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101044_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sas Hugar est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300706_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C A, occupant d'un local d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la fondation Armée du Salut situé 10, rue Gabriel Péri au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
même HUDA Habitat et Humanisme de Montrouge au 7 rue Barbès à Vanves (92170). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303927_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C B et Mme D B, occupants de quatre chambres d'un local situé au 31, rue Léo Delibes au Havre, relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la société d'économie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303976_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le droit de Mme B et de Mme A d'être hébergés en HUDA a pris fin depuis le rejet définitif de leur demande d'asile. 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300181_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il a demandé à quitter provisoirement l'HUDA à l'été 2022 pour aller revoir sa famille et a obtenu une autorisation en ce sens. Il avait déjà acheté ses billets d'avion.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500597_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), dénommé HUDA ESPERER 95 situé au 9, avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; 2°) de l'autoriser à recourir à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300179_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B en demeure de quitter l'HUDA d'Etampes dans un délai de quinze jours à compter de cette mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513176_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D et Mme C et de tout occupant de leur fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association CASP et de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515424_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et de tout occupant de son fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500221_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
géré par ce même HUDA Habitat et Humanisme de Montrouge au 2 rue Barbès à Vanves (92170) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304575_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C B, occupant d'un local d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la fondation Armée du Salut situé 10, rue Gabriel Péri au Havre.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2023, la SCI Huma, représentée par Me Lorente, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318907_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A fait valoir que contrairement à ce que soutient le préfet par sa requête il n'a commis aucun manquement au règlement de l'HUDA.
Source officiellePage 1 sur 69