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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A indique que la fin de non-recevoir ne peut prospérer en raison de l'erreur de prénom de la préfecture, qui aurait indiqué sur l'enveloppe le prénom Ibrahim au lieu du prénom Ibrahima, cette erreur de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A fait valoir que la notification de l'arrêté n'est pas régulière en raison de l'erreur de prénom commise par la préfecture, qui a indiqué sur l'enveloppe le prénom Ibrahim au lieu du prénom Ibrahima,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210572_20220829
29 août 2022
29 août 2022
propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : * le nom de l'officier d'état civil mentionné sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant Ibrahima
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522329_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Ibrahima Kane, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112004_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne Fatoumata Binta A, E A et Ibrahima A : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211291_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme A et Ibrahima
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206089_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Dia Ibrahima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405123_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Maître Ibrahima Ndiaye, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205420_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A M'Chindra Ibrahim, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603334_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer des visas de court séjour en qualité de membres de famille d'un citoyen de l'UE à Boubacar B..., Djalikatou B... et Ibrahima
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205407_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A M'Chindra Ibrahim, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209697_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mariam A et Ibrahima
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207441_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A se disant Mahamoud Ibrahim n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209240_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France du 31 mars 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Alimata Sadia A, Hamed Junior A et Ibrahim
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217768_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour refuser la délivrance du passeport sollicité, la ministre fait valoir que l'acte de naissance de l'enfant Ibrahima A n'apparaît pas conforme aux exigences posées à l'article 47 du code civil, en ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400549_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204773_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Ibrahim renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ibrahim de la somme de 1 500
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
signataire de l'acte ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce que le préfet a considéré qu'il est dirigeant de la société nommée " B Ibrahima
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600013_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2026, la CADEMA, représenté par la Selarl Toinette et Saïd Ibrabim, conclut au rejet de la requête.
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