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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2007251_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SARL Isabelle C Créations exerce une activité de fabrication de produits artisanaux en textile et d'achat-revente de produits de décoration.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204425_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait l'objet du recours administratif () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2020 et 3 novembre 2021, Mme Isabelle Olyve demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204346_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205883_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il notifiera une copie de son rapport à chacune des parties intéressées et, avec l'accord de celles-ci, utilisera à cette fin, dans la mesure du possible, des moyens électroniques.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301216_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600037_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Layet, son avocate, en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, celle-ci déclarant renoncer
Source officielle3ème chambre
DTA_2400783_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un arrêté du 6 septembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial du 8 septembre 2023, la rectrice a délégué sa signature à Mme Isabelle Chazal, secrétaire générale de l’académie de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte des dispositions précitées que la titularité de l'office public ou ministériel est à l'origine de diverses prérogatives au profit de celui qui en jouit.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401520_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A..., Isabelle B..., représentée par Me Ernest Daninthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale d'Orléans a refusé son admission au sein de la résidence autonomie Isabelle Romée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208362_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300266_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dès lors, de statuer sur celles-ci. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400282_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le ministre conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et au rejet du surplus des conclusions de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207059_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il soutient que celle-ci n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305400_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par cette décision, le ministre de l'intérieur l'a informée qu'à la suite d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point sur son permis de conduire, le solde de points de celui-ci était désormais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401431_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Selon, enfin, l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405094_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Selon, enfin, l'article L522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officiellePage 1 sur 65