CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 024 résultats pour « Isabelle DONNET Expédition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202249_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E et M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311566_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SA Sainte Isabelle est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106156_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme G et M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203802_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un courrier du 24 novembre 2022 envoyé par le biais de l'application télérecours, dont le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104387_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104388_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106452_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102694_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006103_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dans ces circonstances, les conclusions de la requête tendant à l'annulation d'un tel acte, dont l'existence n'est pas établie, sont irrecevables.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304226_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2302927_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202635_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300049_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304672_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Rien ne s'opposant à ce qu'il lui en soit donné acte, il y a lieu, par suite de prononcer ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303211_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203315_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

1er au 5ème l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est rapporteure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301304_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305250_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403156_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100661_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association des usagers de l'USTOM, de Mme A et de M. C.

Source officielle

Page 1 sur 52

Suivant →