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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2020 et 3 novembre 2021, Mme Isabelle Olyve demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409749_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B C, Mme D A et Mme Isabelle Madec peut être rejetée selon la procédure régie par l'article L. 522-3 du code de justice administrative, en toutes ses conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201596_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, maire de la commune des Moutiers en Cinglais demande au tribunal de déclarer démissionnaire Mme Isabelle Gizard, conseillère municipale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300252_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205089_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En second lieu, la juridiction administrative n'est pas compétente pour se prononcer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307197_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté est illégal en ce que le maire de la commune de Mudaison ne pouvait leur opposer le fait que leur clôture allait faire obstacle à la seconde voie d'accès prévue pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205876_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mmes B et Isabelle A, représentées par Me Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205056_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient qu'à compter du 1er septembre 2022, sa fille est inscrite en internat en seconde professionnelle Sapat au lycée Lestonnac à Beaumont de Lomagne (82500) situé à 48 km de leur domicile et qu'il
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302334_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient qu'aucun des candidats suppléants n'ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il convenait de procéder à un second tour en application de l'article L. 288 du code électoral
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004999_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2021 et le 11 mars 2021, le préfet de la Loire-Atlantique conclut, dans un premier temps, au non-lieu à statuer et, dans un second temps, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107421_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sa requête est, dès lors, manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402638_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Enfin l'article R. 776-5 de ce code, applicable en l'espèce, dispose que : " () Lorsque le délai est de quarante-huit heures ou de quinze jours, le second alinéa de l'article R. 411-1 n'est pas applicable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506760_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sa requête est, dès lors, manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301242_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il est reproché à B A d'avoir eu au sein de l'établissement scolaire, le 17 octobre 2022, avec une élève de sa classe des relations sexuelles non consenties selon cette dernière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106255_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Pastor, - les conclusions de Mme Eva Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Schneider, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301898_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que : - le jury ne s’est pas réuni dans son établissement scolaire ; - il n’était pas informé de sa qualité d’apprenti ; - ses notes et appréciations relatives à sa seconde année de BTS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110755_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce second bâtiment, situé le plus proche de la limite séparative, a été démoli en méconnaissance du permis de construire obtenu par la SCI Isaella le 28
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301332_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Un second test est réalisé ensuite de la contestation du premier, dont les résultats ne sont pas encore connus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100860_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dans ce cas, des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.
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