Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
autour de la place Jacques Mirouze, propriété de la commune de Montpellier ; un parking souterrain appartenant également à la commune, dont la gestion est concédée à la société Indigo Park, se situe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404689_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 2024, Mme D, représentée par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) de juger recevable sa tierce-opposition ; 2°) de déclarer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle a réalisé une étude de l'aire d'intervention sur voie publique impliquant la réalisation d'une note de calcul et de plan EXE béton armé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'étendre les opérations d'expertise à l'encontre de la société ETTEC pour la mission BET Structures (sous-traitant de la société Constructions du Haut Anjou), et de la société Edycem, fournisseur de béton
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les travaux de reprise de ce désordre, consistant en un piquage des bétons enveloppant les aciers corrodés, un piquage des aciers, une passivation de ceux-ci, une reprise des bétons par reprise ainsi qu'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et à la présence d'une contre-pente sur le trottoir en béton désactivé conduisant les eaux de ruissellement vers le bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Atlantic Route et son assureur, la société SMA, représentés par Me Jean-Jacques Bertin, déclarent ne pas s'opposer à l'extension des opérations
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406638_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, alors au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la SMA SA, ès-qualité d'assureur de la société Atlantic Route, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare s'associer à la demande d'expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête et par un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 29 juillet 2022, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44), représenté par Me Bernot
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
établis en février et septembre 2014, puis en 2021 ; -dans le dernier rapport d'expertise, l'expert a relevé de nombreux désordres sur l'ensemble des bâtiments, tels que des fissures et éclats de béton
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle a réalisé les bétons architecturaux et divers et que les désordres sont étrangers à sa participation aux travaux de réhabilitation du centre-ville de la commune de Vernon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, demande sa mise hors de cause.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503194_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.
Source officielle3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
précision les désordres affectant le collège Cassignol à Bordeaux (33000), plus particulièrement la passerelle et le plancher du 1er étage du bâtiment C, à savoir un affaissement généralisé du plancher béton
Source officiellePage 1 sur 3