l'association France Galop à verser à Mme A la somme de 4 479 euros au titre des préjudices consécutifs à l'annulation de l'engagement du cheval L'Amour du Risk à la course du " Prix Jean Fossati " le

La société pétitionnaire a au demeurant été autorisée à créer une écurie de 600m² pour recevoir des box à chevaux et divers locaux.

La société SCI du 678 avenue Jean Jaurès, en sa qualité de propriétaire d'un immeuble sis 663 avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), à usage de cabinets

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2014, la société AUBERGE DU CHEVAL BLANC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées refuse de proposer une nouvelle fois sa candidature à une nomination au grade de chevalier

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

, est cavalière professionnelle avec un seul client situé à une soixantaine de kilomètres de son domicile, participe à des concours équestres, ce qui implique le transport des chevaux et des déplacements

B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Blanc et place Jean Moulin, de déterminer éventuellement toute mesure conservatoire ou préventive qui s'avèrerait nécessaire, et le cas échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour Mme C... née D....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la société BDA Affichage, représentée Me Jean-Baptiste Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.

à pattes jaunes (déclin prononcé), le grand chevalier à pattes jaunes, le bécasseau à poitrine cendrée (déclin prononcé), le chevalier semi-palmé, le pluvier bronzé, le pluvier argenté, la Maubèche des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre et 1er octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Chevalier Nord, représentée par Me Jean-Philippe