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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau à la devise " D'Jeau/Fouli " appartenant à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le jeune F B D, dont le domicile est situé chez ses parents à Ris-Orangis (Essonne), dans l'académie de Versailles, était scolarisé, au cours de l'année 2022/2023,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510528_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Moulin ou Jehan Alain.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412857_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Quant à la SARL Jean-Claude, il en est l'associé direct à 50 %, les 50 % restants étant détenus par l'EURL A C Coiffure dont il est le gérant et l'associé unique ; ainsi, il dispose directement ou indirectement
Source officielle3ème chambre
DTA_2405169_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article 20 de ce règlement : " Chaque matière donne lieu à un examen terminal, semestriel ou annuel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204401_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dans le délai légal donne lieu au versement d'un intérêt de retard () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403958_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, le groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209039_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du 49 rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé et autres donnent acte de leur désistement d'instance et demandent au tribunal de laisser
Source officielle4ème chambre
DTA_2103519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - l'option en faveur de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de l'opération de location du local situé 290 avenue Jean Jaurès dont elle est propriétaire à Décines-Charpieu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de construire modificatif dont il était titulaire au 1er février 2021 et refusé ladite autorisation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean du Gard une somme de 4 000 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2405089_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A représenté par la SCP d'avocats Donneve - Gil demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le lycée Pablo Picasso et le collège Jean Moulin de Perpignan à lui verser la somme de 761,48 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907775_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un contrat à durée déterminée du 14 novembre 2016, dont le terme était fixé au 31 décembre 2016, le centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne l'a engagé en qualité d'éducateur technique spécialisé
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