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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, Suzanne Laugier, Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza, Julie Cucuzza, Jean-Marie Haquette, Sabeed Dawood et Yvonne Quinn représentés par Didier Donat, Gilbert Angi, Maryse Vurruso, SCI Source de la
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
à Marly-le-Roi ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines d'affecter son fils au collège Jean-Cocteau de Maisons-Laffitte ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2412783_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Louis Lejeune, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du 22 juin 2023 dans toute son intégralité dans un délai de sept jours sous une
Source officielle3ème chambre
DTA_2107222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par courrier du 16 mars 2021, la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime a notifié à la société Jean-Louis Boyère la décision attaquée ordonnant la réexpédition hors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307051_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Une partie de ces travaux a concerné, entre mars et juillet 2023, l’avenue de Saint-Médard à Eysines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202176_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, substituant la SELARL Jean-Marc Petit avocat, représentant la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle fait valoir que : - une proposition de logement situé 14 rue Jean-Louis à Gentilly (94250) de type T5 a été faite au requérant ; - le requérant à fait échec à une proposition de logement en déposant
Source officielle2ème chambre
DTA_2110367_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300569_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de 27 lots sur un terrain cadastré section B n° 396 situé lieudit Jean-Marc.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AT... domicilié 15 Ruelle La Ruelle à St Mard (80700) ; Parcelle cadastrée section AA n°218 située La Mare à Cochon, appartenant à : Mme AP... domiciliée 8 rue du 1er septembre 1944 à Choisy-au-Bac
Source officielle3ème chambre
DTA_2206483_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par arrêté en date du 7 mars 2017, le maire de la commune de Beautheil (77120) a accordé à M. A un permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402750_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars, 1er juillet, 5 août et 13 septembre 2024, la SAS Rainans investissements, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du réseau du Grand Paris Express, elle a conclu le 22 juin 2022 le marché MOP 220037 ; les travaux prévus concernent le lot n°6 et comprennent les travaux de gros oeuvre de l'interconnexion Villejuif Louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2206652_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003330_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. B et la SARL Aurore et de Me Dioum, représentant la commune de Peypin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Un mémoire, présenté pour la société Carta Reichen Associés - Architectes Urbanistes, par Me Magnan de Margerie, a été enregistré le 2 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
De plus, aucune règle n'impose au pétitionnaire de produire à l'appui de sa demande le règlement de lotissement.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202130_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
active à compter de mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601851_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
« Jeanne Barret » (aménagement du macro lot 30)
Source officiellePage 1 sur 5
MINARD, Justine, Maryline, REPETTO, Eric Jean Louis
Cession sous acte authentique en date du 07/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Village de la Roussie 24200 Proissans, Adresse du nouveau propriétaire: 179 Chemin de la Roussie 24200 Proissans
16/02/2025
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CHAUVEAU, Nicolas, Yves, Jean, Louis, Mary
21/11/2024
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LE MONTAGNY, RAVANEL, SIMOND, Jean-Louis, Marysette
Acte sous seing privé en date du 31/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 15/06/2023, Dossier 2023 00036123 réf 7404P01 2023 A 02656 Mise en activité de la société. Adresse des anciens propriétaires : 460 Route du Pont 74310 LES HOUCHES. Adresse du nouveau propriétaire : 490 Route du Pont 74310 LES HOUCHES. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/09/2023
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MARYSE ET JEAN-LOUIS ANIMATIONS, HERNANDEZ, Maryse, MARTIN
04/09/2022
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, GUERRERO, Jean-Mary Louis-Antoine
05/11/2021
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