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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : La société Arc en ciel Rhône-Alpes versera la somme de 1 400 euros à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'Arc " reposant à proximité de l'église Sainte Jeanne d'Arc à Nice, dans le cadre du projet d'aménagement de surface accompagnant la construction du parc de stationnement " Jeanne d'Arc ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
9 février 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler : - à titre principal, l'arrêté du 7 mars 2022 de la préfète de l'Ain relatif au traitement de la situation d'insalubrité de la maison sise 33 rue du Carré Jean-Claude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et des sociétés EURL Christian Bardin Architecte DPLG et OTCE Aquitaine, ainsi que les sociétés SIREC et Bureau Alpes Contrôles sont condamnés in solidum à verser à la commune de Saint-Jean-d'Illac la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
les arrêtés des 8 et 9 juin 2022 par lesquels le maire de Cagnes-sur-Mer a accordé la modification des permis d'aménager délivrés à l'indivision B sur des terrains sis respectivement aux 3-5-7 rue Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne la déduction de la taxe foncière et de la TEOM sur certains appartements du 425 rue Jean Jaurès à Toulon refusée par l'administration : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
AA A, à la société, à la société MMA Iard assurances mutuelles, à la société Rampa travaux publics, à la société Axa France IARD, à la société VRD Provence et à la société pompage Rhône Alpes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210496_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Jean C, Michel Bovas, Gérard C, Constant Arnaud, Pierre Arnaud, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte pour l'aménagement de Pra-Loup
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106722_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Mme F, représentant la commune de Saint-Jean-d'Illac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
l'organisation de sessions d'examen conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505901_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : à titre principal : de suspendre l’exécution de la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DTA_2203220_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En raison des motifs d'annulation retenus, la société Urbat Rhône-Alpes se trouve à nouveau bénéficiaire d'un permis de construire tacite.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le revêtement de sol du « Pavillon bleu » situé Allée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502674_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport du bureau d’études ALDE établi le 18 octobre 2025 et la note de saisine du service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne établie le 9 septembre
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301355_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les retenues pratiquées par l'EHPAD La Maison de Jeanne : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et Bernadette, Monsieur et Madame BRAULT - BARBOUX Jean-Philippe et Nathalie, Monsieur BV), Monsieur et Madame CI, Monsieur H, Monsieur AH, Monsieur CK AW), Monsieur J, Monsieur et Madame DAVAU - GONNY
Source officielle7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par arrêté du 31 décembre 2020, le maire de la Celle-Saint-Cloud a autorisé la société Sybarite Development à procéder à la division en trois lots à bâtir d'un terrain situé 6-10, allée des Robichons.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La procédure a été communiquée aux sociétés Leblanc Illuminations SAS et Jean Graniou qui n'ont pas produits d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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