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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2319454_20250415
15 avril 2025
A C B, représenté par Me Jeuge Doungue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024, laquelle s'est substituée à la décision implicite née le 19 décembre
8ème Chambre
DTA_2214004_20230214
14 février 2023
D A, représenté par Me Jeuge Doungue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son assignation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409616_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024 sous le n°2409616, Mme D, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
10ème Chambre (JU)
DTA_2205161_20230418
18 avril 2023
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du manquement de
DTA_2314185_20231025
25 octobre 2023
C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8ème chambre
DTA_2318702_20250603
3 juin 2025
A B et Mme C B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux du jeune D B, représentés par Me Jeugue Doungue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
7ème Chambre
DTA_2411164_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2024, le 5 août 2024 et le 27 février 2025, Mme A C B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal dans
ORTA_2500417_20250610
10 juin 2025
F B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Magistrat HUCHOT
DTA_2202547_20230119
19 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le 31 août 2016, aux environs de 17 heures, le jeune I F, accompagné par sa mère et un plus jeune frère, s'est blessé alors qu'il évoluait dans l'aire de jeux du square
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504309_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
DTA_2313717_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 30 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande
3ème chambre
DTA_2201770_20240517
17 mai 2024
A la suite d'une douleur et d'une inflammation du testicule gauche, le jeune C B, alors âgé de 11 ans, s'est rendu aux urgences pédiatriques du CH d'Auxerre le soir du 5 janvier 2021 où lui a été prescrit
3 ème Chambre
DTA_2101318_20230223
23 février 2023
d'être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux. ".
5ème Chambre
DTA_2110228_20220715
15 juillet 2022
D B, représenté par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les services du préfet des Hauts-de-Seine ont classé sans suite sa demande tendant à la délivrance
10ème chambre
DTA_2312055_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302507_20231205
5 décembre 2023
D et Mme G soutiennent que : - le 6 mars 2022, le jeune F D a été opéré d'un lymphome de Burkitt, diagnostiqué à la suite d'un épisode de douleurs abdominales ; - une chimiothérapie ainsi qu'une série
DTA_2213279_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511150_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Jeugue-Doungue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2411308_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2214004_20221020
20 octobre 2022
A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son assignation à résidence dans le département
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