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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409982_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet à 9 heures 30 : - le rapport de M. Besse, juge des référés, - et les observations de Me Ferté, substituant Me Cadet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409984_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet à 14 heures 30 : - le rapport de M. Besse, juge des référés, - et les observations de Me Fouret, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104697_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un arrêté du 7 juin 2021, le maire de la commune de Besset a infligé à la requérante une exclusion temporaire de fonctions de deux ans, sanction disciplinaire du troisième groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202881_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Besset, représentée par Me Guy-Favier conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409887_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet à 9 heures 30 : - le rapport de M. Besse, juge des référés, - et les observations de Me Siret, avocat de M. A.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2221957_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D B, représenté par Me du Besset demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique a refusé l'échange de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305531_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Du Besset la somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielle11ème chambre
DTA_2216466_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2022 et 11 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410046_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 2024 et 16 juillet 2024, la commune de Sainte Foy (Vendée), représentée par son maire en exercice et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409940_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet à 10 heures 30 : - le rapport de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2410840_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par une décision du 8 juillet 2024, M. B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304469_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme Bellet n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision relative au CIA établi au titre de 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104355_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet et 18 octobre 2021, Mme C A et M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302632_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par courriel du 28 juillet 2022, la SCEA Beaudeant-Benet proposait de retenir la seconde option en créant " deux ouvertures " des merlons de 26,57 m et 17,19 m.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par courriel du 28 juillet 2022, la SCEA Beaudeant-Benet proposait de retenir la seconde option en créant " deux ouvertures " des merlons de 26,57 m et 17,19 m.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506368_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SAS Best Shop, représentée par Me Bleux Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506365_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Best Shop demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
activité économique ; - la détention, par la société Belette Holding, de titres de la SCI FPS, ne fait pas perdre à la SARL sa nature de holding animatrice ; - la filiale de la SARL Belette Holding
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