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817 résultats pour « Juliette HEINTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2108745_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108746_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203432_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304557_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306199_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représentée par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2107066_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2001051_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Heintz, magistrat désigné, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107188_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401793_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Heintz, magistrat désigné. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305905_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Heintz, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207267_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 1er juillet 2022, le préfet de l'Isère a demandé à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100479_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004341_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2020, 17 mai 2021 et 23 juillet 2021, la SCI les Trois El's, représentée par le cabinet Jurisophia Savoie, demande

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2105527_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Heintz, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2103854_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Heintz, magistrat désigné, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406080_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Heintz, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004340_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207271_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, faisant fonction de président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306073_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le président rapporteur, V.

Source officielle

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