CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305985_20231005
5 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Khallouf, avocat de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409677_20250116
16 janvier 2025
Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Martin, substituant Me Khallouf, avocat de M. E ; -les observations de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309785_20231114
14 novembre 2023
B alias A se disant Wadani, alias A se disant Khalif.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314291_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Maestle, Me Khallouf et Me Kalaf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300389_20230406
6 avril 2023
A C, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2501700_20250307
7 mars 2025
Michel, juge des référés ; - et les observations de Me Khallouf, représentant M.
8e Section - MESD
DTA_2508775_20250430
30 avril 2025
C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités hongroises.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401868_20240816
16 août 2024
A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) de l'admette, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501300_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Reconduites à la frontière
DTA_2600667_20260211
11 février 2026
A..., alors retenu au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy, représenté par Me Khallouki demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2026, notifié le 16 janvier 2026 par lequel
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503401_20250328
28 mars 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Khallouf, substituant Me David, pour le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens, en insistant, d'une part, sur les effets nocifs
ORTA_2506412_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre
DTA_2300387_20230919
19 septembre 2023
A C, représenté par Me Khallouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement au quartier d'isolement
8ème Chambre
DTA_2506705_20251202
2 décembre 2025
D..., représentée par Me Khallouki Mustapha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512073_20251009
9 octobre 2025
reconduite au titre de l’année 2025/2026 ; cette situation, qui affecte l’ensemble du personnel et des élèves, menace la situation économique de l’établissement d’enseignement privé confessionnel Ibn Khaldoun
ORTA_2512082_20251009
9ème Chambre
DTA_2114058_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Khallouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306592_20230704
4 juillet 2023
A a été admis à occuper un logement au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo " située 79 rue Edouard Renard à Bobigny du 15 octobre 2021 au 31 décembre 2022 mais que le renouvellement de cette
DTA_2306594_20230801
1 août 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, que Mme A a été admise à occuper un logement au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo " située au 75 rue Edouard Renard à Bobigny du 1er septembre 2020
DTA_2306595_20230704
B a été admis à occuper un logement au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo " située 79 rue Edouard Renard à Bobigny du 30 novembre 2021 au 31 août 2022 mais que le renouvellement de cette
Page 1 sur 4