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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208375_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La société Kirn Production exploite une unité de fabrication de charcuteries pâtissières sise impasse de la route du Rhin à Illkirch-Graffenstaden.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111089_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2021, la société KIESER PRESTATIONS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301180_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 2 novembre 2023, la société Kirn Production, représentée par Me Deleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1907204_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un acte enregistré le 26 août 2020, APOFONDS KIEL a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200572_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Kinn D demande l’annulation de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
ou Alstom) ; 3°) de laisser, sans condition, Ile de France Mobilités, les sociétés Hess, Kiepe et Alstom, procéder à un inventaire contradictoire des biens entreposés sur le site de Lier (Bernard Van
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400223_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Kiefer, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant des articles L. 614-7 à L. 614
Source officielle1ère chambre
DTA_2301975_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301976_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101403_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401482_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Kiefer, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2301974_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301984_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Bocher-Allanet, substituant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100576_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101668_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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