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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204188_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Kiffer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404927_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500966_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 2 : Le CNAPS versera à Me Kipffer, conseil de M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304227_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu, sous réserve que Me Kipffer, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Kipffer de la somme

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101297_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 2101297, Mme B A représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102564_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 2101297, Mme B A représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303237_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301661_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302431_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205296_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200974_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par la préfète

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208048_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102523_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, sous le n°2102523, Mme B D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102561_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, sous le n°2102523, Mme B D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2021 par laquelle la direction

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200323_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B C A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé sur sa demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206569_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203366_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403159_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501196_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle

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