Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400882_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Léandri renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Léandri
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La commune de Propriano demande au tribunal de condamner solidairement la SAS Leandri Roch BTP et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 3 : La SAS Leandri Roch BTP, M. I...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401311_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, à Me Léandri et au ministre de l'intérieur. Fait à Caen, le 17 mars 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 avril 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201154_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, à Me Leandri et au préfet de l'Orne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le magistrat désigné Signé M. A La greffière, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401308_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C et à Me Léandri. Fait à Caen, le 27 mai 2024. Le juge des référés, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301662_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 et des pièces déposées le 11 juillet 2023, Mme C E, représentée par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400786_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Léandri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404534_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Lienard-Leandri, SELARL interbarreaux Verpont avocats, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier de Gisors à lui verser la somme de 102 000 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300905_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de trois points du solde affecté à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2514650_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503610_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Léandri demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303128_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B C, représenté par Me Léandri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403490_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 12 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502445_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI en date du 5 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301942_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Leandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301943_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire et prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301271_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 27 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour
Source officiellePage 1 sur 6