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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403330_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213566_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001333_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, alors en vigueur : " Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001346_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, alors en vigueur : " Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407554_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A, représenté par Me Labi, doit être regardé comme demandant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre
Source officielleChambre 3
DTA_2001654_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
verser la somme de 1 105,40 euros, correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir indument versé de janvier 2016 à décembre 2018 pour la livraison de produits sanguins labiles
Source officielleChambre 3
DTA_2001656_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - l'Établissement français du sang lui a facturé à tort, en 2018, la taxe sur la valeur ajoutée pour des livraisons de produits sanguins labiles à usage thérapeutique alors que ces
Source officielleChambre 3
DTA_2001657_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
verser la somme de 2 626,81 euros, correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir indument versé de janvier 2015 à décembre 2018 pour la livraison de produits sanguins labiles
Source officielleChambre 3
DTA_2001660_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sang à lui verser la somme de 1 069,30 euros, correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir indument versé en 2017 et en 2018 pour la livraison de produits sanguins labiles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001765_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - les produits sanguins labiles dérivés du sang que lui a livrés l'Établissement français du sang étaient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu, d'une part, du d) du
Source officielle1ère chambre
DTA_2001766_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - les produits sanguins labiles dérivés du sang que lui a livrés l'Établissement français du sang étaient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu, d'une part, du d) du
Source officielle1ère chambre
DTA_2001767_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - les produits sanguins labiles dérivés du sang que lui a livrés l'Établissement français du sang étaient exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu, d'une part, du d) du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404523_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à leur fille C pour une entrée en classe de 6ème au collège Pierre Labitrie
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400959_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par
Source officiellePage 1 sur 36
LABIDI, Kamayes, Mohamed, LABIDI
23/06/2026
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LABIDI, Farid
21/06/2026
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Labidi, Mohamed, Aymen
21/06/2026
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MANCO LABIO
21/06/2026
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SERDANI, Labib, SERDANI
19/06/2026
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