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1 847 résultats pour « Labourdette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300572_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A Labouret demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005042_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Laboureurs n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1510499_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415570_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415571_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500332_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... représentés par Me Lamourette, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n°2000 CM du 12 septembre 2019 par laquelle la Polynésie française a procédé à l’expropriation des Consorts A... de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301137_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, la société Taberna Ribella, représentée par Me Labouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1923635_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement susvisé rendu le 9 février 2021 par le tribunal administratif de Paris et demande en surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404860_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 25 avril 2023 d'autorisation environnementale portant sur l'aménagement de zones d'expansion de crue sur " le Labourdasse " et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208899_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

G F, Mme D E et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 19 rue Jean Emile Laboureur, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400680_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Frères a constitué une provision d’un montant de 30 000 euros au titre des risques contentieux nés du litige survenu entre les sociétés Mountain View et Laboulet pour lesquelles la requérante intervient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206028_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

préfet du Lot-et-Garonne a, d'une part, déclaré d'utilité publique, au profit de l'agglomération d'Agen ou de son concessionnaire, le projet d'aménagement de trois zones d'expansion de crue sur le Labourdasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206039_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a déclaré d'utilité publique les terrains nécessaires au projet d'aménagement de trois zones d'expansion de crue sur le Labourdasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307446_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labourel, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206275_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

vue de la mise en conformité d’un établissement recevant du public et la création de bureaux ainsi que d’une aire de stationnement pour véhicules sur un terrain situé chemin des Enclos, lieu-dit « Labourdasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501968_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Labouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419694_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2025 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206222_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308274_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502910_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le SDIS des Landes, représenté par Me Lamouret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A... à lui verser une somme de 2 500

Source officielle

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Dépôts des comptes

THIERRY LABOURDETTE FORMATION

SIREN 880316849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/07/2026

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Dépôts des comptes

PERES LABOURDETTE SPFPL DE VETERINAIRES

SIREN 822690046GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/06/2026

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Dépôts des comptes

Benoît LABOURDETTE Production

SIREN 818146128GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

18/06/2026

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Dépôts des comptes

LABOURDETTE

SIREN 977930403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

16/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI MAISON LABOURDETTE

SIREN 433526209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Annonce annulée ou supprimée —

16/06/2026

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