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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2100037_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Lacoste Dactyl Buro Office qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105529_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au collège Suzanne Lacore qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519377_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle demande que soit mise à la charge de la société Lacoste la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

coquilles dans l'offre de la société Pichon mais cela ne change rien ; la SAS Lacoste reste plus chère ; * le DQE correspond à un besoin ; * les manquements n'ont pas lésé la SAS Lacoste ; *

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100437_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Cette décision, dont la réception n'est pas contestée par l'EARL Bonneau Laborde, comporte la mention des voies et délais de recours.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200217_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SCI Lacombe-Smith Immobilier n'est pas fondée à demander la décharge de la redevance d'archéologie préventive. 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200243_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SCI Lacombe-Smith Immobilier n'est pas fondée à demander la décharge de la redevance d'archéologie préventive. 11.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202356_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a été hospitalisée au sein du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy les 8 et 9 mars 2022, les 9 et 13 avril 2022 et le 3 mai 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100022_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202209_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101542_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521397_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par la présente requête, la société Lacoste demande la suspension de l'exécution de ce marché ainsi que son annulation.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000285_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329033_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lacoste de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2300046_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200288_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

et de la Montagne du Haut-Languedoc à lui restituer la somme totale de 16 700 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202207_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202210_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières

Source officielle

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