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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217504_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ladreyt, président, - M. Gandolfi, premier conseiller, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2319355_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, A-D.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217105_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ladreyt, président, - M. Gandolfi, premier conseiller, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221473_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ladreyt, président, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310931_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ladreyt, président, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308237_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lagrède, greffière d'audience : - le rapport de M. Gandolfi, - et les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309224_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gandolfi a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lagrède, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312753_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ladreyt, président, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308959_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ladreyt, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un message électronique du 23 mai 2022, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308418_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ladreyt, président, - M. Gandolfi, premier conseiller, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2401188_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère, Mme Rivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309549_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ladreyt, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308046_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le rapport de Mme Abdat a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lagrède, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309387_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le rapport de Mme Abdat a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lagrède, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209356_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. KantéLe président, J.P.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1921249_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère. M. Coz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, J.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122703_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère. M. Coz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, J.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125447_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. KantéLe président, J.P.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2324033_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318398_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, A-D.

Source officielle

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