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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Lanta présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200300_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Köth, représentant la commune de Lanta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005275_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La SCI Route de Lanta a déposé le 17 janvier 2020 une demande de permis de construire une maison individuelle d'habitation avec piscine sur un terrain sis 11 avenue de Lanta à Drémil-Lafage (Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202102_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, maire de la commune, attestant qu'il était habilité à représenter la personne morale au nom de laquelle la requête a été présentée, à savoir la commune de Lanta.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200107_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, a été présenté pour la commune de Lanta et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305222_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 août 2023, le Préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lanta
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201544_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Lanta (Haute-Garonne) de procéder à l'affichage des comptes rendus de séances du conseil municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201545_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la commune de Prunelli-di-Fiumorbo n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B pour la division en trois lots à bâtir d'un terrain cadastré section E n° 1767 situé lieudit Lagnata
Source officielle1ère chambre
DTA_2106080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Lagamas sur le même fondement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207191_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de maire de la commune de Lanta
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508704_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande la condamnation de la société Stefan Lacatus à lui rembourser la somme de 700 euros au titre des frais de déplacement qu’il a exposés lors de l’achat d’un véhicule, immatriculé BF-113-QW,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B a acquis en 2008 un ensemble bâti et non bâti dit " E " en bordure de la route départementale n° 54A sur le territoire de la commune de Lanta (Haute-Garonne).
Source officielle1ère chambre
DTA_2122447_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la commune de Saint-Pierre-de-Lages en raison de la limitation des droits à construire pour les activités commerciales et d'autre part, des retards dans la réalisation des travaux sur la commune de Lanta
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Lahana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Essonne, du 12 février 2025, refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515781_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Lahana, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515063_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahana, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Iris Kamguia représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307592_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A, ont été produits un extrait de son acte de naissance, portant le numéro 435, du 08 août 1994, établi le 10 août 2021 par un officier d'état civil de la commune de Lakota, faisant état de ce que Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532414_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Lahana, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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