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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401190_20260323
23 mars 2026
C... qui a été communiqué à laquelle la commune de Lansagues a répondu par mémoire enregistré le 2 mars 2026.
DTA_2401215_20260323
7ème Chambre
DTA_2500225_20251217
17 décembre 2025
Me Lansard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2413148_20250929
29 septembre 2025
de l’État le versement à Me Lansard de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517707_20251009
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide
ORTA_2416030_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2514798_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme A B, représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2415601_20241107
7 novembre 2024
B A C, représenté par Me Lansard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de
5ème Chambre
DTA_2202693_20250318
18 mars 2025
A et de Me Brun, représentant la commune de Laissaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105752_20250318
1ère chambre
DTA_2102994_20230525
25 mai 2023
Par courrier du 23 mars 2021 reçu le 26 mars 2021, Mme C a sollicité du maire de Lansargues le retrait de cet arrêté pour fraude.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2431442_20250311
11 mars 2025
D A E, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200790_20240301
1 mars 2024
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Samandjeu, représentant Mme Lambard. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2108612_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune de Laissaud conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
La SCI Labeard n’est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AB n° 1125 que le 21 janvier 2025.
DTA_2102995_20231123
23 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lansargues et Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2211134_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Lansard, déclare se désister de sa requête et conclut au rejet des conclusions tendant à ce qu’il soit mis à sa charge la somme
3ème Chambre
DTA_2103050_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Lanmary, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de réduire de 24 131 euros le montant de
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301979_20230425
25 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lansargues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2106812_20230209
9 février 2023
D, qui disposait d'une délégation du maire de Lansargues, datée du 3 février 2021, à l'effet de signer, notamment, les autorisations d'urbanisme.
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