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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004835_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lassaux, rapporteur public, - et les observations de Me Laval représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601705_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genis-Laval le paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009296_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2021 et le 13 juillet 2022, la région Pays de la Loire, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104404_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A est adjoint technique territorial au sein de la commune de Lasalle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111272_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société SAS Jones Lang Lasalle Service est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100364_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

à la commune de Lasalle de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lasalle la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529684_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater que le refus de l’hôpital Général Lasalle d’assurer sa prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506908_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307042_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société requérante ayant déclaré cesser sa précédente activité et débuté une nouvelle activité de réparation automobile sur un site voisin situé au 184, boulevard Antonin Lassalle, une seconde visite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302288_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505362_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que l’immeuble situé 391 route de Lasalle, section cadastrée B 828 à Thoiras (30140) et appartenant à M. C... B..., présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209329_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Pierre Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413370_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A D ; - la société Edgar Suites groupe ; - la société Steva ; - la société Adele ; - la société Jones Lang Lasalle ; - la société Enedis ; - la société Gaz réseau Distribution France ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508881_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.    

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504444_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301578_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 mars 2023. L'affaire ayant été radiée du rôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303831_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509220_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509730_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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