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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100771_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 12 avril 2021, la SELAS C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La SCCV Les Chalets Laska fait valoir que la requête est irrecevable et subsidiairement, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406273_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Laskar, conseil de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209227_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, le fonds d'investissement Lasixx Fund - Forte demande au tribunal de lui accorder la restitution des retenues à la source d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404853_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Laskar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°CAR-S1-2024-07-04-A00094738 du 4 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2220178_20240809
9 août 2024
9 août 2024
L'intervention consistant en une chirurgie réfractive bilatérale au laser Lasik des deux yeux s'est déroulée le 27 janvier 2014 à l'hôpital des Quinze-Vingts. Deux ans après l'opération, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403485_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204574_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Laskar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204575_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Laskar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300821_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001968_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400325_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502585_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304270_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202024_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204711_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D A, représenté par Me Laskar, demande au tribunal : 1°) la communication, par le préfet des Alpes-Maritimes, de son dossier ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207098_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022 et 5 octobre 2022, la société Icare, représentée par Me Laskier, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302838_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303086_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2103931_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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