les besoins de la commune sont démultipliés en période estivale ; en outre, le relais le plus proche pour bénéficier du réseau Bouygues Télécom est à plus d'un kilomètre de la place du Maréchal de Lattre

Méditerranée un permis de construire deux immeubles comprenant 26 logements avec garages, pour une surface de plancher de 1 685 m2, sur les parcelles cadastrées AR 367-368 situées avenue Maréchal De Lattre

Un mémoire, enregistré le 9 février 2024, a été présenté pour la SCCV Bondy rues Borel et Laug. Vu les autres pièces du dossier.

57 du code général des impôts ; - les actions de formation en litige relèvent des stipulations de l'article 7 du contrat conclu entre la SAS Langé et la société Langé international SA, relatives aux

Par un courrier du 6 juin 2023, la société Grand Large Yachting Méditerranée a contesté le bien-fondé de la créance et refusé de procéder à son règlement.

sa situation ; 3°) de condamner le CH du Grand Large à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du CH du Grand Large une somme de 2 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de Saint-Lattier

La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2302763 enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2302763 enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes

Par un arrêté n° DP 3412921M0181 du 19 novembre 2021, le maire de Lattes a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

22 octobre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34129 23 M0064 du 26 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lattes

Il en résulte que la substitution de motif sollicitée par la commune de Lattes ne peut qu'être écartée. 12.

Le désistement des conclusions présentées par la commune de Saint-Lattier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Par une décision du 22 mai 2023, le maire de la commune de Lattes s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement susvisé de la requête de la société SAS Jones Lang Lasalle Service est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

F la somme que demandent la commune de Lattes et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le CH du Grand Large, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large", M.