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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Saint Laurent des Bois représentée par Me Tissier-Lotz, déclare prendre acte du désistement de la requérante.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101440_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Me Laure a été nommé en qualité de liquidateur de la société.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100304_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il marchait normalement sur la voie publique lorsqu'il a subitement glissé sur un revêtement en bois anormalement glissant comme en atteste un témoin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
Source officielleJuge unique
DTA_2101189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord de Mer, Beauperthuis, Hincelin, Gerty Archimède, les Lauriers
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106707_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laura Lopez, avocate de M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106384_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laura Lopez, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000624_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la Commune de Saint-Martin-des-Bois, représentée par Me Micou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire le 22 avril 2021, une déclaration préalable en vue de la pose d'un séparateur visuel en bois.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110891_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Me Laure, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Mourepiane Terminal Transport Combiné
Source officielle4ème chambre
DTA_2508981_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, A, en classe de 6ème ordinaire au collège Fréderic et Irène Joliot Curie de Fontenay-sous-Bois
Source officielle2ème chambre
DTA_2003299_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
-10-10-10, n°1 du 12 septembre 2012 et dans le BOI-TVA-BASE-10-10-10, n° 260 du 15 novembre 2012 et dans le BOI-TVA-BASE-10-10-30, n° 130 du 15 janvier 2014, sont opposables au service.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401357_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20 n° 260 publiée le 19 janvier 2022, qui ne comportent d’ailleurs pas une interprétation de la loi fiscale différente de celle dont il est fait application. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209796_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de Morainvilliers s'est opposé à la déclaration préalable portant sur l'aménagement d'une aire de stationnement, la suppression d'une clôture en bois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la commune de Carbes (81570), représentée par Me Arnaud-Laur, demande au juge des référés, en application des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
que la pose de la clôture au-dessus du mur de soutènement résulte uniquement de l'action volontaire des pétitionnaires, et en ce que, d'autre part, la création d'un mur en béton et d'une clôture en bois
Source officielle2ème chambre
DTA_2202818_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2022, la commune de Méreau, représentée par Me Potier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Cher a enregistré l'unité de fabrication de granulés de bois
Source officielle3ème chambre
DTA_2200803_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZR n° 36 située sur le territoire de la commune du Poislay, laquelle compte environ 185 habitants, est desservie par la route du Bois
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
des montants bois contre-collé des façades de l'espace " petite enfance ".
Source officiellePage 1 sur 4