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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202175_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 et 23 juin 2022, Réseau d'électricité de France, représentée par Me Laura Soulier : 1°) à titre principal conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délivrer quatre permis de construire pour l'installation d'un ensemble d'équipements destinés au stockage d'énergie électrique d'une puissance d'injonction globale de 68 000 kVA, situé au lieu-dit Lauras
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202333_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
demande au titre des frais exposés par elle à l’occasion du litige soumis au juge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300980_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par suite, la SARL LAUDA n’est pas fondée à demander la décharge des intérêts de retard correspondant aux impositions en litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503893_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Dans un souci de bonne administration de la justice, compte tenu notamment de la brièveté du délai imparti par les dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503943_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Dans un souci de bonne administration de la justice, compte tenu notamment de la brièveté du délai imparti par les dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère chambre
DTA_2122024_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 21 septembre 2020, le maire de la commune de Larra a accordé le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204974_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute survenue sur la voirie le 8 août 2022 au croisement de la rue des Lauriers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301034_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B à amarrer leur navire " Uranie-Laura " au poste d'amarrage n° 1590, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - Il a accordé un dégrèvement à hauteur de 143 404 euros pour les logements situés dans les résidences Mandela, Laurier et Beaupertuis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200762_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
et Participotel devaient rembourser leurs dettes à des échéances déterminées, n'établit pas suffisamment la réalité et la nature des dettes des sociétés Lara et Participotel.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202317_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
la SCI Venandi et Puellis produit à l'appui de sa requête une décision du maire de La Ferté Saint-Aubin, et indique solliciter un recours, elle se borne à exposer des arguments tirés notamment d'un souci
Source officielle2ème chambre
DTA_2002097_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
motivation en fait en méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet n'était pas soumis
Source officielle2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En outre, une enquête publique complémentaire, dont la régularité n'est pas contestée et au cours de laquelle des nouveaux éléments ont été soumis au public, a été organisée du 4 février au 20 février
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301875_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203326_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2202581_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001160_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lorsqu'elle porte sur des travaux soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement, l'autorisation prévue au présent article est délivrée dans les conditions et
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